Face aux enjeux climatiques et à la nécessité de diversifier les sources d’énergie, l’exploitation des énergies marines renouvelables (EMR) connaît un essor considérable. Toutefois, leur déploiement soulève des questions juridiques importantes. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer le cadre juridique qui régit l’utilisation des EMR.
Les différentes formes d’énergies marines renouvelables et leurs spécificités
Les énergies marines renouvelables regroupent plusieurs types d’énergie exploitant les ressources océaniques. On distingue notamment l’énergie hydrolienne, qui utilise les courants marins pour produire de l’électricité, l’énergie houlomotrice, qui tire profit de la force des vagues, et l’énergie thermique des mers, qui repose sur la différence de température entre les eaux superficielles et profondes. Chacune de ces énergies présente des caractéristiques et défis spécifiques en matière juridique.
Le cadre législatif national encadrant les EMR
En France, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a posé les bases du développement des énergies marines renouvelables. Elle fixe notamment les objectifs de production d’énergie à partir des EMR, qui devra atteindre 40 % de la production d’électricité d’ici 2030. La loi prévoit également des mesures visant à faciliter l’implantation de projets EMR, tels que la simplification des procédures administratives et la mise en place d’un guichet unique pour les demandes d’autorisation.
En complément de la LTECV, divers textes réglementaires encadrent l’utilisation des EMR, notamment en matière d’autorisations, de raccordement au réseau électrique et de protection de l’environnement. Ainsi, l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française a introduit dans le code de l’environnement un titre spécifique consacré aux EMR.
Les enjeux environnementaux et les procédures d’évaluation
Un des défis majeurs dans le développement des énergies marines renouvelables réside dans la prise en compte des impacts environnementaux potentiels. Pour répondre à cet enjeu, plusieurs étapes sont nécessaires : une évaluation environnementale préalable à la réalisation du projet, suivie d’une consultation du public et d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes.
L’évaluation environnementale permet d’identifier et de mesurer les effets directs et indirects du projet sur l’environnement, la santé humaine et les biens matériels. Elle doit être réalisée conformément aux dispositions du code de l’environnement et prendre en compte les exigences de la directive européenne 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
La coopération internationale pour le développement des EMR
Face à la dimension transfrontalière des enjeux liés aux énergies marines renouvelables, la coopération internationale s’avère indispensable. Plusieurs conventions internationales, telles que la convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) ou la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, encadrent les activités liées aux EMR et prévoient des mécanismes de coopération entre les États.
De plus, l’Union européenne joue un rôle clé dans le soutien au développement des EMR, notamment à travers sa politique énergétique commune et ses objectifs en matière d’énergies renouvelables.
En conclusion, le développement des énergies marines renouvelables s’inscrit dans un cadre juridique complexe, qui implique à la fois des règles nationales et internationales. La prise en compte des enjeux environnementaux et la coopération entre les pays sont essentielles pour assurer un déploiement harmonieux et durable de ces nouvelles sources d’énergie.
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